Dernière mise à jour : [07/fev/2025]
1. Introduction
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Ces conditions s’appliquent quel que soit l’appareil utilisé (ordinateur, mobile, tablette, etc.).
2. Licence d’accès et d’utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez à ne pas :
- Copier, modifier, distribuer ou vendre tout contenu de notre site sans autorisation.
- Interférer avec le fonctionnement de nos services ou tenter d’accéder à des parties restreintes du site.
- Utiliser nos services pour toute activité illégale ou contraire à l’ordre public.
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
3. Âge minimum
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. En utilisant notre site, vous déclarez avoir l’âge requis. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant utilise notre site sans autorisation, veuillez nous contacter.
4. Règles de conduite
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les règles suivantes :
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou offensant.
- Ne pas harceler, menacer ou usurper l’identité d’une autre personne.
- Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam, publicité).
- Ne pas utiliser de robots ou autres outils automatisés pour extraire des données du site.
Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions, y compris la résiliation de votre accès.
5. Modifications et interruption des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de nos services à tout moment sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels désagréments causés par ces modifications.
6. Limitation de responsabilité
- Nous ne garantissons pas que nos services fonctionneront sans interruption ni erreur.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation de nos services ou de l’incapacité à les utiliser.
- Vous utilisez nos services à vos propres risques.
Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice indirect ou consécutif.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Canada Media ou à leurs auteurs respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans autorisation préalable.
8. Liens vers des sites tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites et vous les utilisez à vos propres risques.
9. Résiliation de l’accès aux services
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni compensation.
10. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Laval.
11. Modification des Conditions d’utilisation
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur notre site et votre utilisation continue de nos services vaudra acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions, vous pouvez nous contacter