La Cour supérieure du Québec a récemment statué sur la demande de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) visant à obtenir un sursis qui permettrait à ses contrôleurs routiers de reprendre la patrouille. La juge Janet Michelin a rejeté cette requête, ce qui signifie que l’arrêt des opérations des contrôleurs routiers demeure en vigueur.
### Sécurité des constables en jeu
La décision de la juge Michelin repose sur la nécessité de protéger la sécurité des agents de contrôle routier. Cette question de sécurité a été soulevée lors d’une ordonnance émise par le Tribunal administratif du travail (TAT), instruite par la juge administrative Danielle Tremblay. Celle-ci a mis l’accent sur les dangers auxquels sont confrontés les contrôleurs, notamment le potentiel de violence, ce qui justifie la suspension des interventions non planifiées sur les routes.
### Inquiétudes soulevées par la SAAQ
La SAAQ a exprimé de vives inquiétudes concernant l’impact de la décision sur la sécurité routière. L’organisme a fait valoir que l’ordonnance de la juge Tremblay est déraisonnable, affirmant qu’elle expose les usagers de la route à des risques accrus. Pour illustrer son point de vue, la SAAQ a cité des statistiques préoccupantes: 438 camionneurs ignoraient quotidiennement l’obligation de s’arrêter aux points de contrôle durant une semaine. Cette inaction pose des questions sur le non-respect des réglementations.
### Absence de preuves probantes
Dans sa décision, la juge Michelin a convenu que la SAAQ n’avait pas clairement démontré que cesser les activités de patrouille présenterait un risque pour l’ensemble des usagers de la route. La cour a noté qu’il n’existait pas de preuves suffisantes pour établir que la sécurité publique était réellement compromise par l’arrêt des contrôleurs, même si les préoccupations quant à leur sécurité ont été reconnues. La magistrate a ainsi conclu que l’argument de la SAAQ, fondé sur la sécurité routière, manquait de fondement.
### Appel à une meilleure gestion des risques
Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier, a exprimé sa satisfaction face à la décision judiciaire, arguant qu’elle confirme les préoccupations légitimes des contrôleurs routiers concernant leur sécurité. Selon lui, la contestation de la SAAQ constitue un échec dans les relations de travail et une utilisation malavisée des ressources publiques.
### Conformité exigée par le TAT
Le Tribunal administratif du travail a donné à la SAAQ un délai de quatre mois pour se conformer aux exigences en matière de sécurité liées à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Avec un mois déjà écoulé, il reste à la SAAQ un temps limité pour mettre en œuvre les ajustements nécessaires afin de garantir un environnement de travail sécurisé pour les contrôleurs routiers.
### Défis à relever
Un inspecteur de la CNESST a été désigné pour superviser la mise en œuvre des correctifs nécessaires. Toutefois, Daignault a exprimé des doutes quant à la faisabilité d’appliquer 27 ajustements dans le temps imparti, tout en demandant une clarification sur la politique du gouvernement concernant l’armement des contrôleurs.