Les contrôleurs routiers du Québec sont dans l’attente d’une reprise de leurs activités sur le terrain, ce qui ne se fera pas avant plusieurs semaines.
Contexte de la situation actuelle
Récemment, une réunion a eu lieu entre la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, leur employeur, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), et des représentants de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST). Cette rencontre avait pour but d’explorer des solutions concernant les recommandations et les décisions prises par les autorités compétentes.
Décision du Tribunal administratif
Il est important de rappeler qu’une décision émanant du Tribunal administratif du travail a suspendu les interventions de routine non programmées pour les contrôleurs routiers en raison de préoccupations sur la sécurité. Cette directive inclut notamment l’interdiction des activités de patrouille, ce qui a amené une restriction significative sur leurs fonctions habituelles.
Rejet de la demande de suspension
La SAAQ avait demandé la suspension de cette décision, mais la Cour supérieure du Québec a refusé cette demande. En conséquence, cette décision renforce l’interdiction actuelle qui empêche les contrôleurs routiers d’effectuer des missions en dehors des postes de contrôle, soulignant ainsi la nécessité de prioriser la sécurité durant cette période de transition.
Plan d’action en cours
Les parties concernées ont reçu un délai de quatre mois pour mettre en œuvre un ensemble de recommandations proposées par le Tribunal administratif. Ces recommandations visent à améliorer les conditions de travail et à remédier aux problèmes soulignés par la décision de suspension.
Rôle limité des contrôleurs routiers
En attendant la mise en place de ces recommandations, les contrôleurs routiers se trouveront confinés à leurs postes de contrôle, sans possibilité d’intervenir sur le terrain. Cette contrainte modifie significativement la façon dont les contrôleurs peuvent exercer leurs responsabilités, limitant leurs interactions avec les usagers de la route et restreignant leur capacité à faire respecter la réglementation dans le domaine routier.