Ce début d’année a été marqué par des préoccupations significatives entourant le paiement de primes destinées à de nombreux travailleurs du secteur de la santé au Québec. Un dossier épineux a récemment été porté devant le Tribunal administratif du travail, où une plainte a été enregistrée par l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS). Ce syndicat, qui défend les intérêts de près de 67 000 membres, dénonce l’employeur, Santé Québec, pour son incapacité à respecter ses engagements financiers envers ses employés.
### Contexte du Litige
Les primes en question englobent divers types de compensations, y compris celles pour le travail de nuit, de soir et durant les week-ends, en plus des primes pour les services rendus dans des centres de jeunesse et ceux liés aux soins critiques. Ces primes avaient été convenues lors des dernières négociations visant à renouveler les conventions collectives du secteur public. La convention signée par l’APTS le 7 juin 2024 stipule que les paiements auraient dû être effectués dans un délai de 120 jours, soit au plus tard le 5 octobre 2024. Or, à ce jour, plusieurs primes demeurent non versées.
### Retards et Répercussions
Le Comité patronal de négociation de la santé et des services sociaux (CPNSSS) a justifié ces retards en invoquant des difficultés avec les prestataires de services liés aux systèmes de paie. Malgré ces explications, l’APTS estime que les problèmes rencontrés par l’employeur ne peuvent justifier une telle négligence. Le syndicat met en avant un manquement systématique par Santé Québec à honorer ses obligations contractuelles, arguant qu’il s’agit d’un déni flagrant des droits obtenus grâce à la mobilisation de ses membres.
### Demandes du Syndicat
Face à cette situation, l’APTS a sollicité le Tribunal non seulement pour obtenir le versement immédiat des primes et ajustements dus, mais également pour réclamer des dommages moraux à hauteur de 100 000 dollars, ainsi que des dommages punitifs d’un montant équivalent. Le syndicat souhaite ainsi faire reconnaître l’impact négatif que cette situation a eu sur la crédibilité de l’organisation auprès des travailleurs représentés.
### Développement de l’Audience
L’instance judiciaire s’est tenue sous la présidence du juge administratif Henrik Ellefsen, qui n’a cependant pas pu traiter le fond de l’affaire durant la première séance. La journée a été marquée par des discussions sur le fait que le CPNSSS souhaitait se joindre aux débats en tant qu’intervenant. Cette question a occupé tout le temps imparti à l’audience, laissant le juge dans l’obligation de retarder la prise de décision.
### Perspectives
La situation demeure préoccupante pour les employés de la santé qui portent une grande partie de la charge de l’effort sanitaire au Québec. Les retards dans le paiement des primes risquent non seulement de démorceler les efforts de mobilisation au sein des syndicats, mais également d’aller à l’encontre des acquis obtenus lors des négociations collectives. Les travailleurs et leurs représentants attendent maintenant de voir comment le Tribunal se prononcera sur cette affaire, qui pourrait avoir des répercussions significatives sur le rapport de force entre les syndicats et l’employeur.