La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a récemment pris des mesures pour contester un jugement limitant les activités de patrouille des contrôleurs routiers. Ces derniers sont désormais interdits d’intervenir en dehors de leurs postes de contrôle en raison des préoccupations de sécurité qui ont été soulevées. Cette décision du Tribunal administratif du travail vise à protéger les agents face aux risques associés à la circulation, notamment ceux liés aux armes à feu.
### Demande de révision judiciaire
Jeudi, la SAAQ a déposé une requête auprès de la Cour supérieure afin de faire annuler cette ordonnance émise par la juge administrative Danielle Tremblay, laquelle a été prononcée le 6 mars. Dans un document interne, la SAAQ a indiqué avoir sollicité un « sursis d’application » ainsi que l’« annulation » de cette décision pour permettre aux contrôleurs routiers de reprendre une plus grande marge de manœuvre dans l’exercice de leurs fonctions.
### Impact du jugement sur les opérations
Suite au jugement, la SAAQ a ajusté ses méthodes de travail, mais ces adaptations se sont avérées difficiles à mettre en œuvre. Selon une lettre de Marie-Ève Beaulieu, vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives de l’agence, la suspension des interventions non planifiées complique la mission des contrôleurs. Ces derniers ont une fonction essentielle en matière de sécurité routière et s’efforcent de veiller à la conformité des poids lourds sur les routes québécoises.
### Ignorance des contrôles
L’annulation des patrouilles a déjà eu des conséquences notables. En effet, près de 2190 camionneurs ont ignoré l’obligation de se soumettre aux points de contrôle depuis la mise en vigueur de cette décision. Cela représente une moyenne de 438 infractions par jour. Cette situation soulève des inquiétudes quant à la sécurisation des routes et à la capacité des agents à effectuer leur mission de contrôle de manière efficace.
### Réactions et préoccupations
La SAAQ exprime des préoccupations quant à la sécurité de ses agents, d’où la nécessité de réévaluer la situation juridique qui impacte leurs fonctions. Le jugement en cours remet en question l’équilibre entre la sécurité des agents de contrôle routier et la nécessité de veiller au respect des règles de circulation. La SAAQ espère que la Cour supérieure examinera la situation et permettra aux contrôleurs de reprendre leurs patrouilles, tout en s’assurant des conditions de sécurité adéquates pour le personnel.
### Prochaines étapes
L’agence gouvernementale attend maintenant la décision de la Cour supérieure, qui pourrait influencer la manière dont les contrôleurs routiers exercent leur mission. La SAAQ continue de surveiller de près la situation et s’engage à communiquer davantage d’informations dès qu’elles seront disponibles, assurant ainsi le bon fonctionnement des activités de contrôle routier au Québec.