Le tribunal administratif de Melun a prononcé l’annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui envisageait la suppression de 325 postes au sein de trois établissements de Sanofi, une entreprise majeure dans le secteur pharmaceutique en France, incluant des sites à Gentilly, Vitry-sur-Seine et Montpellier. Ce plan, approuvé en novembre dernier par la direction régionale de l’emploi d’Île-de-France, a été contesté par les représentants des employés, qui ont saisi la justice en raison de critères jugés illégaux dans le processus de licenciement.
Critères contestés pour les licenciements
Le tribunal a révélé que le classement par points utilisé pour établir l’ordre des licenciements était inapproprié. Certains employés, qui n’avaient pas encore bénéficié d’évaluations professionnelles en 2023 et 2024, se voyaient attribuer seulement deux points, alors que d’autres, qui avaient suivi ces évaluations, pouvaient obtenir jusqu’à 30 points. Cette disparité a été considérée comme une pénalisation injustifiée, ciblant les employés non évalués et les nouveaux arrivants, ce qui a suscité des inquiétudes concernant l’équité et la transparence du processus de réduction des effectifs.
Inégalités dans le traitement des employés
En examinant la prise en compte des charges familiales, le tribunal a identifié une différence significative de traitement entre les salariés considérés comme parents isolés ou prenant soin d’une personne handicapée, qui pouvaient gagner jusqu’à 50 points, par rapport à d’autres employés qui n’en bénéficiaient pas. Le tribunal a estimé que cette inégalité était inacceptable et qu’elle n’était pas justifiée dans le cadre du PSE.
Sanofi contraint de verser des dommages
En plus de l’annulation du PSE, la société Sanofi devra également verser des dommages et intérêts totalisant 2 000 euros aux comités sociaux et économiques de ses établissements à Vitry-sur-Seine, Montpellier, ainsi qu’au CSE central de la branche Recherche et Développement. Cette somme vise à compenser les frais engagés par les représentants du personnel pour contester le plan.
Options légales après le jugement
L’entreprise a désormais la possibilité de faire appel de cette décision dans un délai de deux mois. Ce jugement pourrait avoir des répercussions sur d’autres entreprises, mettant en lumière l’importance de transparence et d’équité dans les plans de licenciement, surtout dans un contexte où la préservation de l’emploi et la gestion des ressources humaines sont primordiales pour maintenir un climat social serein et productif.